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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Exemplaires (1)
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Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
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La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.
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Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée.
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Un roman sur la peine de mort,la faillite d'un avocat pour sauver la tête de son client ...Un plaidoyer bouleversant sur la justice des hommes et ses failles.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité 364.66 BAD Rayon 300 Grande salle du CDI Disponible 
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Débat sur la question de savoir s'il faut dépénaliser les dépassements de vitesse n'excédant pas les 5 km/h. Contexte : le projet du gouvernement français de ne plus retirer un point de permis pour les "petits" excès de vitesse. Point de vue de [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
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Lumni 2022Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "r[...]
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
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Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires[...]
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Les prisons restent un univers obscur et fantasmatique pour bien des personnes. Eternelle question que de savoir si elles doivent perdurer ou non. Pour le moment, elles sont la seule réponse contre la criminalité.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité 342 CVC Rayon 300 Grande salle du CDI Disponible 
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Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]
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Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
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Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.
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Dossier sur la Semaine sanglante de la Commune de Paris et sur la manière dont les Versaillais jugeaient le mouvement insurrectionnel. Rappel des conflits sociaux précédents ; raisons expliquant l'absence de libéraux ou de Républicains libéraux [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible
