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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible Article : texte imprimé
Sophie Podevin, Auteur |La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.texte imprimé
Tous les aspects du droit social sont successivement abordés en sept titres principaux : le cadre juridique du droit du travail, le contrat de travail, les travailleurs et leurs représentants, les pouvoirs de l'employeurs, le statut des salarié[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité 349 LOB Rayon 300 Grande salle du CDI Disponible texte imprimé
Un guide pratique à la croisée de la philosophie, du droit et des sciences, qui permet à chacun de maîtriser à son rythme les termes du débat, et de sinterroger sur la possibilité dun monde où notre considération sétendrait au-delà de la fron[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité 344.049 HOF Rayon 300 Grande salle du CDI Disponible document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'égalité femmes-hommes au travail au travers de la législation : scolarisation des filles et protection des femmes au travail ; lois relatives à l'égalité de rémunération et à l'égalité professionnelle ; effets du droit européen su[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité archives PERIODIQUE Grande salle du CDI Disponible Article : texte imprimé
Le point sur laspect juridique du statut dentrepreneur et dauto-entrepreneur : historique des lois dévolues à la création dentreprise, les différentes formes dentrepreneuriat. Encadré : les start-up et le financement participatif (ou crowdf[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.