Titre : | Etre élu |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Mots-clés: | personnalité politique |
Résumé : | Dossier consacré aux élus politiques en France. Le principe de la gratuité dès 1831, l'introduction des indemnités de fonction, la tendance à la professionnalisation de la politique, la restriction du cumul des mandats depuis 2014. Les différents types de garanties offertes aux élus : garanties financières, inviolabilité, irresponsabilité. Les responsabilités des élus : responsabilité politique et responsabilité pénale. Les raisons du versement d'une indemnité aux élus et son histoire. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/etre-elu |