Titre :
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État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions
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Type de document :
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document électronique
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021
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Format :
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Web
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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droit communautaire européen
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Résumé :
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Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les dispositions du Traité sur l'Union européenne relatives à ce principe ; la primauté du droit européen ; la sanction prise à l'encontre de la Pologne pour non-respect des principes fondateurs de l'UE.
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Nature du document :
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documentaire
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Niveau :
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Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
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Genre :
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documentaire
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En ligne :
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https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281875-etat-de-droit-et-primaute-du-droit-europeen-le-point-en-trois-questions
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