Descripteurs
 > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, dro[...]
document électronique
Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion d'identité française. Histoire du passeport depuis la Révolution française et des papiers permettant une immatriculation de son identité. L'intégration sous le Premier Empire d'étrangers issus de pays conquis par la [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
Article : texte imprimé
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
document électronique
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
document électronique
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
Article : texte imprimé
Emmanuel Blanchard, Auteur | Sophia Publications |Présentation du statut particulier accordé aux Algériens à la suite de la colonisation française de l'Algérie en 1830. La possibilité donnée en 1865 aux musulmans et juifs algériens, français mais non citoyens français, d'opter pour la nationali[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
document électronique
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]
document électronique
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la procédure de réintégration, façon de retrouver la nationalité française, depuis 1960 : les différents moyens d'acquérir la nationalité française ; la réintégration dans le droit depuis la fin du 19e siècle ; l'augmentation du nom[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
document électronique
7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]
Article : texte imprimé
Alya Aglan, Auteur | Documentation Française |Dossier présentant la situation de la population française pendant l'Occupation allemande, entre 1940 et 1944. L'exode de millions de personnes devant l'avancée des troupes nazies en 1940. La propagande xénophobe, les dénaturalisations et les dé[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
Article : texte imprimé
Catherine Wihtol de Wenden, Auteur | Documentation Française |Dossier consacré au statut des migrants et aux réfugiés internationaux dans le monde. Leur nombre et leur motif d'émigration. Les différences juridiques entre nationaux et étrangers. L'histoire du passeport et du visa. Les migrants sans statut g[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible
