Descripteurs
> 2710 politique > politique > politique économique > politique budgétaire > loi de finances
loi de financesSynonyme(s)collectif budgétaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
document électronique
Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'oc[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible document électronique
Analyse des grandes masses de la loi de finances qui détermine le budget dont dispose l'Etat français en 2018 : les remboursements d'impôts aux particuliers et aux entreprises (17%) ; les avances aux collectivités territoriales (10%) ; le financ[...]