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droit intellectuel |
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Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]Exemplaires (1)
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Les contraintes imposées par Disney aux journalistes lors de la projection pour la presse du film "Star Wars, épisode 7 : Le Réveil de la force" en décembre 2015, la veille de sa sortie : l'accord de confidentialité, les mesures de sécurité pris[...]Article : texte imprimé
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]Exemplaires (1)
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Dossier consacré aux Communs de la connaissance. La définition et les enjeux du système. Analyse historique sur la mise en commun des savoirs et ses racines documentaires. Historique des relations entre les bibliothèques et les Communs de la con[...]Exemplaires (1)
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Réflexion, en 2010, sur les obstacles à la libre diffusion de la connaissance, considérée comme un bien public mondial : définition du rôle de la production, la diffusion et la circulation des informations techniques et scientifiques dans le dév[...]Exemplaires (1)
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Lumni 2022Définition de la propriété intellectuelle : les règles de protection des créations intellectuelles et matérielles ; le Code de la propriété intellectuelle de 1992 ; le droit moral et le droit patrimonial.Article : texte imprimé
Réflexion sur le lien entre propriété intellectuelle et innovation : l'innovation et la structure de marché ; le paradoxe d'Arrow relatif à l'appropriation de la connaissance ; les droits de la propriété intellectuelle face aux défaillances du m[...]Exemplaires (1)
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Les fondamentaux 2021Le point sur la propriété intellectuelle : la reprise de morceaux musicaux par d'autres artistes que ceux qui les ont créés et qui en sont propriétaires.Article : texte imprimé
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]Exemplaires (1)
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