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> 2615 système financier et monétaire > système fiscal
système fiscalSynonyme(s)parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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1jour 1actu 2017Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard dun contexte de crise sociale, sous-tendue par linjustice fiscale. Extrait du[...]Exemplaires (1)
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Etude, en 2012, sur les prix de transfert, réalisés pour les échanges internationaux au sein d'un même groupe : la nécessité d'établir des règles, la réglementation et les méthodes pour déterminer ces prix, ainsi que l'efficacité de ces mesures [...]Exemplaires (1)
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Dossier, en 2012, sur la fiscalité et le management. Présentation historique de la crise de la dette de la France sous la Restauration. Réflexion sur le fondement des dépenses fiscales, dans un contexte de crise de la dette souveraine et sur le [...]Exemplaires (1)
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Un enquête sur les paradis fiscaux dans laquelle l'auteur met à nu les systèmes, trusts, holdings et délocalisations qui permettent, en toute légalité, de faire peser le poids de l'impôt sur les classes moyennes et les PME.Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Disponibilité 336.2 HAR Rayon 300 Grande salle du CDI Disponible 336.2 HAR Rayon 300 Grande salle du CDI Disponible document électronique
Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques.[...]document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses.Article : texte imprimé
Le point sur les mécanismes de défiscalisation des entreprises à travers la notion d'optimisation fiscale internationale : caractéristiques, différentes techniques utilisées et moyens mis en oeuvre pour limiter les abus.Exemplaires (1)
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Réflexion, en 2012, sur la nécessité de lutter contre les dépenses publiques, à travers l'exemple de la France. Analyse de la logique keynésienne concernant le déficit public. Remise en cause de la légitimité des dépenses fiscales, qui représent[...]Exemplaires (1)
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Bilan, en 2012, du rôle de redistribution de la fiscalité française. Rappel des trois objectifs de la fiscalité : financement des dépenses publiques, incitation et redistribution des richesses. Constat d'un système fiscal inéquitable. Analyse de[...]Exemplaires (1)
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Analyse, en 2012, de la stratégie fiscale des collectivités locales pour attirer les entreprises : concurrence fiscale entre collectivités locales freinée par l'intercommunalité, les différents critères de choix des entreprises et les réformes i[...]Exemplaires (1)
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Fabienne Lemarchand, Auteur | Excelsior publications |Retour sur la multiplicité des révoltes fiscales qui se sont succédé en France depuis le 14e siècle, jusqu'à la Révolution française, toutes causées par le rejet d'une pression fiscale jugée injuste : évolution de la base et des modalités de pré[...]Exemplaires (1)
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Entretien avec l'économiste Gabriel Zucman consacré à la fiscalité : le manque de progressivité du système fiscal français, les conséquences en matière de consentement à l'impôt, l'insuffisance de la taxation des très aisés, la question des divi[...]Exemplaires (1)
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