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16 recherche sur le mot-clé 'droit communautaire européen'
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Educadroit 2023Histoire de la création de l'Union européenne, présentation du droit européen appliqué par tous les membres de l'Union et règles du droit international.document électronique
Educadroit 2020Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays.document électronique
Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les disposit[...]document électronique
Présentation des différentes étapes du processus de sanction des Etats membres violant le droit de l'Union européenne, enclenché notamment contre la Hongrie et la Pologne pour des violations des droits des personnes LGBTQI : les discussions entr[...]Article : texte imprimé
Evaluation de l'efficacité des procédures de droit négocié pour la régulation des marchés et la dissuasion des infractions de concurrence : bilan, en 2011, des sanctions émises par les autorités de concurrence françaises et européennes et présen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible document électronique
Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de[...]Article : texte imprimé
Présentation du site Internet de la cour de justice de l'Union européenne, composé d'une documentation sur l'institution, sur les juridictions et sur la jurisprudence : indication des textes disponibles en bibliothèque, sur les juridictions des [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible document électronique
Toute l'Europe 2021Carte des pays membres de l'espace Schengen en 2021. Retour sur la construction de l'espace Schengen et sur les accords de 1985 et 1990. L'élargissement de l'espace Schengen en 2007. Les Etats exemptés de visas. Le système juridique et instituti[...]document électronique
Toute l'Europe 2021Définition de la citoyenneté européenne et des droits des citoyens européens : les fondements de la citoyenneté européenne ; les droits et devoirs qui relèvent de la citoyenneté européenne ; la défense des droits des citoyens européens (Tribunal[...]Article : texte imprimé
Thierry Breton, Auteur ; Christophe David, Auteur ; Emmanuel Paquette, Auteur | Prisma presse |Entretien avec Thierry Breton, commissaire européen, à propos de la régulation par la Commission européenne, dans l'Union européenne, des activités des GAFAM : les dispositions prises par les textes législatifs européens à l'encontre des GAFAM e[...]Exemplaires (1)
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