21 Documents disponibles dans cette catégorie
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1881 : quand la IIIe République instaure un droit au blasphème
- Auteur : Jean-Noël JeannenyJeanneney
- Editeur : France Culture 2020
Présentation des débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : la suppression du délit de blasphème par la loi de 1881, sa survivance en Alsace et en Moselle ; les arguments de George[...]Alger, "capitale" de la France Libre
- Auteur : Alexandre Sumpf
- Editeur : L'Histoire par l'image 2019
Analyse commentée d'une photographie prise lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger le 3 novembre 1943, au moment du discours du général de Gaulle, président du CFLN (Comité français de Libération nationale). R[...]Comment définir le Parlement ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.Comment est votée la loi, les étapes de la procédure législative
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022 1 vidéo : 2 min 07 s
Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]Article de périodique
Les commissions d'enquête parlementaire
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°435 (09/2023) p.90-94
- Philippe Blachèr
Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans [...]Le contrôle du Gouvernement
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]Livre
Elections et démocratie
- Auteur : Elisabeth Combres
- Editeur : Gallimard 2007 64 p.
Le rôle du Président de la République. Les principaux partis politiques. Le rôle du Parlement.Les institutions de la France
- Auteur : Guillaume Bernard
- Editeur : Nathan 2009 159 p.
Présentation de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la cinquième République : le rôle de l'Etat, la place des différents partis politiques, les compétences des collectivités locales, des départements et des régions.Intérêts et limites des commissions d'enquête parlementaires
- Auteur : Louis Lesigne
- Editeur : Les Surligneurs 2022
Présentation des commissions d'enquête parlementaires : les modalités de création de ces commissions ; les moyens mis à leur disposition (droit de citation…) ; le caractère public ou privé de leurs auditions ; leurs rapports ; les suites d'une c[...]Mon GAFA à moi est un gangster. Thomas contre les GAFA, épisode 9
- Editeur : Spicee 2021 1 vidéo : 4 min 46 s
Vidéo sur le rapport d'une commission parlementaire britannique ayant conclu que Facebook est un gangster numérique qui détruit la démocratie : les raisons de la mise en place de cette commission d'enquête (scandale Cambridge Analytica, rôle jou[...]D'où vient l'instabilité politique en Italie ?
- Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 25 s
Depuis 1948 les crises politiques chroniques en Italie sont dues au régime parlementaire assorti d'un mode de scrutin proportionnel favorisant la multiplication des petits partis au point qu'il est difficile de trouver des majorités stables. Pou[...]Le Parlement des enfants
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.La parole est à la jeunesse
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°415 (04/2024) p.22-24
- Gabrielle Antoniewski
Le parlement des jeunes : origine du projet, constitution, déroulement, perspectives. Encadrés : présentations de projets de la 2ème édition ; les différentes structures favorisant l'engagement des jeunes.Qu'est-ce que la loi ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.
