Auteur Marine Pataillot

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Article de périodique

Barème Macron, la saga

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°043 (07/2022) p.57
• • Anne Neymann
  • Marine Pataillot

Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseil[...]

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Article de périodique

Force majeure et contrat : une promenade de santé ?

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°044 (09/2022) p.57
• • Anne Neymann
  • Marine Pataillot

Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.

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Article de périodique

Quand la démission n'en est pas une

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°045 (10/2022) p.57
• • Anne Neymann
  • Marine Pataillot

Le point sur la notion de démission en droit du travail : définition de la démission ; l'expression de la démission ; la réalité de la "démission silencieuse" ; démission et CDI ; les conditions de perception de l'allocation chômage par un démis[...]

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