Résumé :
|
Point sur l'évasion fiscale : les différences entre fraude fiscale, optimisation fiscale et évasion fiscale ; définition de l'évasion fiscale ; l'évasion fiscale en France, les pertes fiscales par impôt en 2012 en milliards d'euros ; l'évasion fiscale en Europe, l'écart entre les recettes théoriques et effectives de TVA en 2014 ; l'évasion fiscale dans le monde, estimation du montant en 2015, le classement de l'indice du secret financier de 2015 ; la responsabilité fiscale des multinationales, les pertes pour les recettes fiscales dues à l'optimisation fiscale ; les dispositions législatives prises en France pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, total des droits et des pénalités des redressements fiscaux en France en millions d'euros de 2008 à 2015 ; les mesures prises en Europe et dans le monde pour lutte contre la fraude fiscale.
|