| Titre : | Organiser la coopération internationale |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Résumé : | Dossier consacré à l'organisation de la coopération internationale et aux dispositifs et organes internationaux dédiés aux règlements des litiges internationaux. Les éléments constitutifs de la coutume internationale. Les traités internationaux. Les missions et le fonctionnement du Tribunal administratif des Nations unies (TANU). Ce qu'est un tribunal international spécial. Les compétences de la Cour internationale de justice (CIJ), de la Cour pénale internationale (CPI), et du Tribunal international du droit de la mer. Ce qu'est l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC. Les fonctions de l'arbitrage international. Ce qu'est l'extraterritorialité. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. |
| Nature du document : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
| Genre : | documentaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/organiser-la-cooperation-internationale |
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