Les ressources de l'État
-
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
-
Résumé :
Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement… La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les ressources non fiscales de l'État. Les prélèvements obligatoires.
-
- Descripteurs : recette publique
- Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire