Titre :
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Les juridictions administratives ordinaires
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Type de document :
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document électronique
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
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Format :
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Web
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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juridiction administrative
procédure administrative
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Résumé :
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Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions des TA. Les modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation. Les compétences autres que juridictionnelles des TA : leurs fonctions consultatives ; les demandes d'exécution d'un jugement émanant des parties ; les demandes d'éclaircissement ; les autorisations préalables du juge des référés du TA.
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Nature du document :
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documentaire
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Niveau :
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Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
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Genre :
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documentaire
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En ligne :
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https://www.vie-publique.fr/fiches/les-juridictions-administratives-ordinaires
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