Titre :
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Qu'est-ce qu'une session parlementaire ?
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Type de document :
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document électronique
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018
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Format :
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Web
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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Assemblée nationale
Sénat
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Résumé :
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La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).
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Nature du document :
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documentaire
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Niveau :
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Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
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Genre :
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documentaire
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En ligne :
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https://www.vie-publique.fr/fiches/19496-quest-ce-quune-session-parlementaire
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