Expliquez-nous... La commission mixte paritaire
-
- Editeur : France Info 2016
- Format : 1 vidéo : 2 min 06 s / Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : Vidéo
-
Résumé :
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). La convocation par le Premier ministre de la commision paritiaire en cas de bloquage entre les deux chambres dans l'adoption d'un texte de loi.
-
- Descripteurs : Assemblée nationale législation Sénat
- Niveau : Secondaire