L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ?
- Auteur : Adrien Sénécat
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- Editeur : Le Monde 2017
- Format : Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende).
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- Descripteurs : droit à la santé sanction pénale vaccination
- Niveau : Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire