Titre : | Accusations de violences à l'encontre du personnel politique : ce que dit le droit |
Auteurs : | Anne-Charlène Bezzina |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | The Conversation, 2022 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Mots-clés: | délinquance sexuelle |
Résumé : | Le point sur les limites des comités d'écoute pour les violences sexuelles ou sexistes mis en place par certains partis politiques en France : les inégalités entre partis concernant l'existence ou non d'instances d'écoute, leurs différences d'appellation et de champ de compétence ; la question de leur place par rapport aux instances judiciaires ; les différences avec le droit de l'entreprise ; la confusion entre principe de précaution et de présomption d'innocence ; des partis juge et parties ; l'absence de contradiction dans ces comités ; l'inversion des temps dévolus aux poursuites judiciaires et aux mesures disciplinaires. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
Genre : | documentaire |
En ligne : | https://theconversation.com/accusations-de-violences-a-lencontre-du-personnel-politique-ce-que-dit-le-droit-191561 |