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Synonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Collectivités territoriales : les définitions
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]L'évolution des collectivités territoriales
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]Les principes de répartition des compétences
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]Les ressources des collectivités
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]Article de périodique
La tempête Alex, stimulant économique pour la Brasserie du Comté
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°045 (10/2022) p.36-41
- Cathy Dogon
Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : l'évocation des conséquences humaines et économiques [...]
