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Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation[...]Exemplaires (1)
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Présentation des lois et de leurs origines sur la liberté d’expression et le droit au blasphème en France : les principes fondamentaux de la Révolution française et la liberté d’opinion, les évolutions et garde-fous, les infractions à l’encontre[...]Exemplaires (1)
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