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Article de périodique
Compromis : mode d'emploi
- Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°511 (04/09/2024) p.1-6
Dossier consacré à l'exercice du compromis en politique. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait de la déclaration de politique générale de Michel Rocard à l'Assemblée nationale en juin 1988, durant laquelle il appe[...]Site web
La Constitution organise la séparation des pouvoirs
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.Le contrôle de l'action du Gouvernement
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nom[...]Cour suprême américaine : une nouvelle ère ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°500 (10/2022) p.28-29
- Julien Jeanneney
Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la compositi[...]Les Français et le Parlement
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°503 (01/2023) p.12-21
- Michel Winock
Interview de Michel Winock à propos des changements constitutionnels et des luttes de pouvoir entre l'exécutif, le Parlement et les Français depuis la Révolution française : la succession des Constitutions et des Parlements pendant la Révolution[...]La leçon espagnole
- Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°506 (24/07/2024) p.6
- Henry De Laguérie
Le point sur l'exemple espagnol de gouvernement de coalition depuis les années 1970 : la culture du pacte élaborée par la Constitution espagnole ; le poids des partis minoritaires dans l'obtention d'une majorité absolue ; les compromis acceptés [...]La loi, expression de la compétence législative du Parlement
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]Le parcours de la loi
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]Les pouvoirs de l'Assemblée nationale
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022 1 vidéo : 1 min 44 s
Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.La procédure législative
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Livre
Propos sur les pouvoirs
Le philosophe Alain donne son interprétation de la démocratie : le sens de la démocratie est de dissocier les pouvoirs tout en instaurant la légitimation de l'Etat, de favoriser la prise de conscience des droits du citoyen afin de faire jouer le[...]Qu'est-ce que la loi ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Qui fait la loi en France ?
- Editeur : Dessine-moi l'éco 2017 1 vidéo : 3 min 33 s
Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.Le vote de la loi
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]
