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Force majeure et contrat : une promenade de santé ?

Anne Neymann ; Marine Pataillot | Humensis |

Dans Pour l'éco (044, 09/2022)

Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.

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