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Le casier judiciaire des mineurs
- Auteur : Anaïs Coignac
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.La contraception devient gratuite pour les jeunes filles de moins de 15 ans
- Auteur : Laura El Feky
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2020
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.Article de périodique
Le contrôle parental devient obligatoire
- Dans le périodique : 01net, n°1032 (09/10/2024) p.28-31
- David Namias
Le point sur l'entrée en vigueur de la loi Studer protégeant les mineurs de l'exposition à internet : renforcement et limites du contrôle parental ; appareils concernés par la loi ; risques encourus par les fabricants. Encadrés : risques méconnu[...]Droit, évolutions sociales et Code pénal
- Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°561 (05/2020) p.37-38
- Auteur : Dominique Seghetchian
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]L'émancipation : une conquête
- Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°600 (05/2025) p.32-33
- Pierre Kahn
Les conditions pour une mission émancipatrice de l'Ecole : les différentes tutelles ; les notions de laïcité et de liberté ; le rôle de l'Etat ; les capacités d'agir de l'individu ; les ambitions de l'Ecole.Enfant mineur : demander une audition devant le juge des affaires familiales
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.Les enfants fantômes du Sénégal
- Auteur : Matteo Maillard
- Editeur : Le Monde 2016
Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]La justice pénale des mineurs
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2021 1 vidéo : 1 min 28 s
Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.Une justice de principes
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Majeurs et mineurs
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Mamadou Diédhou, l'ange gardien des enfants fantômes
- Auteur : Matteo Maillard
- Editeur : Le Monde 2016
Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants
- Auteur : Mélissa N'Guyen
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2018
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]Mineur en garde à vue : vos droits
- Auteur : Anaïs Coignac
- Editeur : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) 2019
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.Une population à protéger
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Pornographie et contenus choquants : Risque d'exposition involontaire aux contenus inappropriés ou interdits aux mineurs
- Editeur : e-enfance 2021
Le point sur l'exposition des mineurs à des contenus choquants (violences physiques et psychologiques, pornographie) sur Internet : les sanctions prévues par la loi qui protège les mineurs, comment protéger et sensibiliser les enfants à ces risques.
