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Sénat Junior 2019Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française.[...]
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Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]
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Le point sur le caractère juridique du devoir conjugal.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
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L'écrivain américain J. Baldwin (1924-1987) avait commencé l'écriture d'un livre sur trois de ses amis assassinés, Medgar Evers, Malcolm X et Martin Luther King. R. Peck a repris ce manuscrit en le complétant avec des lettres, des interviews et [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité 973 BAL Rayon 900 Grande salle du CDI Disponible 
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La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
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La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à[...]
Article : texte imprimé
Zoom sur la diffusion du code civil de Napoléon dans le monde : un code civil inspiré du droit romain ; à l'origine de nombreuses législations dans le monde ; la concurrence de la common law anglaise ou du droit musulman.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible
