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Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
texte imprimé
Lorsqu’en 1981, un projet de loi sur l’abolition de la peine de mort est enfin débattu devant l’Assemblée nationale, Robert Badinter, garde des Sceaux et orateur de talent, fait un discours qui marquera les annales de la V° République. En contre[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité 808.85 KOR Rayon 800 Grande salle du CDI Disponible 
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Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
Article : texte imprimé
Le point sur l'absence du féminicide dans le code pénal : émergence du terme dans le vocabulaire, causes de non-reconnaissance juridique, circonstances aggravantes d'un homicide envers une femme, place du féminicide dans le débat public.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
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Réseau Canopé 2016Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]
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Entretien du journaliste Dominique Thiéry auprès de Robert Badinter sur le combat que celui-ci a mené pour la dépénalisation de l'homosexualité.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité 306.766 THI Rayon 300 Grande salle du CDI Disponible 
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Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
Article : texte imprimé
Sandrine Boucher, Auteur ; Emma Gomez, Auteur | Femmes ici et ailleurs |Le point sur la définition du viol et sur sa réponse pénale : exemple d'affaire, débat sur la correctionnalisation des affaires et sur le seuil de non-consentement, éléments de définition du viol.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
texte imprimé
Un livre pour mieux connaître la réalité des violences sexuelles - leurs auteurs et leurs victimes, leurs définitions juridiques et les nombreuses modalités de leur répression.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité 303 LAM Rayon 300 Grande salle du CDI Disponible 
Article : texte imprimé
Exemples du code pénal et du code civil allemand pour illustrer la violation du domicile et la notion de propriété.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible
