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Article de périodique
Comment le viol est devenu un crime
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°470 (04/2020) p.12-18
- Auteur : Séverine Liatard
Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]Livre
"Demain, vous voterez l'abolition de la peine de mort" suivi de "Je crois qu'il y a lieu de recourir à la peine exemplaire"
- Auteur : Ulysse Korolitski
- Editeur : Points Collection : Des discours qui ont marqué l'Histoire 2009 61 p.
Lorsqu’en 1981, un projet de loi sur l’abolition de la peine de mort est enfin débattu devant l’Assemblée nationale, Robert Badinter, garde des Sceaux et orateur de talent, fait un discours qui marquera les annales de la V° République. En contre[...]Site web
Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?
- Auteur : Fabien Bottini
- Editeur : The Conversation 2021
Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.La justice pénale en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Pourquoi le féminicide n'est pas dans le code pénal
- Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°047 (01/2022) p.80-81
- Auteur : Sandrine Boucher
Le point sur l'absence du féminicide dans le code pénal : émergence du terme dans le vocabulaire, causes de non-reconnaissance juridique, circonstances aggravantes d'un homicide envers une femme, place du féminicide dans le débat public.Quel droit pénal pour l'ennemi ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°468 (02/2020) p.26-27
- Auteur : Johann Chapoutot
Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]Robert Badinter pour la liberté d'aimer
- Auteur : Dominique Thiéry
- Editeur : La Sirène 2025 89 p.
Entretien du journaliste Dominique Thiéry auprès de Robert Badinter sur le combat que celui-ci a mené pour la dépénalisation de l'homosexualité.Sanctionner
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Viol : comment changer la loi ?
- Dans le périodique : Femmes ici et ailleurs, n°042 (03/2021) p.76-77
- Auteur : Sandrine Boucher
- Auteur : Emma Gomez
Le point sur la définition du viol et sur sa réponse pénale : exemple d'affaire, débat sur la correctionnalisation des affaires et sur le seuil de non-consentement, éléments de définition du viol.Les Violences sexuelles
- Auteur : Xavier Lameyre
- Editeur : Milan Collection : Essentiels 2001 63 p.
Un livre pour mieux connaître la réalité des violences sexuelles - leurs auteurs et leurs victimes, leurs définitions juridiques et les nombreuses modalités de leur répression.Wann darf ich nachts ins Freibad einbrechen ?
- Dans le périodique : Vocable (Deutsche Ausg.), n°882 (09/2023) p.19
