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droit intellectuel |
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Les contraintes imposées par Disney aux journalistes lors de la projection pour la presse du film "Star Wars, épisode 7 : Le Réveil de la force" en décembre 2015, la veille de sa sortie : l'accord de confidentialité, les mesures de sécurité pris[...]
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Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]Exemplaires (1)
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Article : texte imprimé
Dossier consacré aux Communs de la connaissance. La définition et les enjeux du système. Analyse historique sur la mise en commun des savoirs et ses racines documentaires. Historique des relations entre les bibliothèques et les Communs de la con[...]Exemplaires (1)
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Lumni 2022Définition de la propriété intellectuelle : les règles de protection des créations intellectuelles et matérielles ; le Code de la propriété intellectuelle de 1992 ; le droit moral et le droit patrimonial.
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Les fondamentaux 2021Le point sur la propriété intellectuelle : la reprise de morceaux musicaux par d'autres artistes que ceux qui les ont créés et qui en sont propriétaires.
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Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]Exemplaires (1)
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