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Article : texte imprimé
Frédéric Chauvaud, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Réflexion, en 2011, sur la responsabilité devant la justice des auteurs de crimes "insensés". Rappel de l'article 64 du Code pénal de 1810 sur la responsabilité pénale des fous. La difficulté à apprécier la responsabilité des criminels depuis le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Disponibilité / PERIODIQUE ARCHIVES du CDI Disponible 
Article : texte imprimé
Frédéric Chauvaud, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Réflexion, en 2011, sur la responsabilité devant la justice des auteurs de crimes "insensés". Rappel de l'article 64 du Code pénal de 1810 sur la responsabilité pénale des fous. La difficulté à apprécier la responsabilité des criminels depuis le[...]Exemplaires (1)
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