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Catégorie droit rural

Accueil > 2805 droit > droit > droit rural
Synonyme(s)
droit agraire
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  • agriculture
  • bien foncier
  • entreprise agricole
  • remembrement

3 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

La forêt usagère, un héritage médiéval

  • Dans le périodique : Les Cahiers de Science et vie (Paris), n°207 (10/2022) p.66-69
  • Marielle Mayo
Présentation historique des règles prévalant à la gestion d'une forêt usagère. Leurs complexités liées au statut des ayants droit (propriétaires ne pouvant vendre le bois) et non ayants droit pouvant exploiter le bois comme combustible ou matéri[...]
Cote : /
Disponible
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Article de périodique

Main basse sur les terres

  • Dans le périodique : Les Collections de l'Histoire, n°55 (04/2012) p.32-35
  • Auteur : Bernard Droz
Retour sur la spoliation des terres agricoles en Algérie durant la colonisation française. Les débuts de l'acquisition des terres arabes par appropriation étatique ou transaction foncière. Les objectifs et le principe du cantonnement en 1851, et[...]
Cote : /
Disponible
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Article de périodique

Ne nous promenons plus dans les bois

  • Dans le périodique : Philosophie magazine, n°179 (05/2024) p.24
  • Anne-Sophie Moreau
Réflexion sur la notion de propriété privée quand il s'agit d'espaces naturels. Conséquences de la loi votée en France en 2023, interdisant l'accès aux forêts privées. Origine de la loi. Distinction possible entre différents droits qui pourraien[...]
Cote : /
Disponible
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Jeudi : 08h00 à 17h30
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CDI du Lycée Le Likès
20, Place de la Tourbie
29000 Quimper

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tél. : 02 98 95 04 86
cdilycee@likes.org

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